Groupe : Roubaix en commun – Décembre 2021
Publié le 25 novembre 2021|
Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune : peut/doit mieux faire !
Le Conseil Municipal du 21 octobre est devenu une chambre d’enregistrement du fait de notre départ pour protester contre l’affaire « d’escroquerie en bande organisée » qui concerne 4 élus de la Majorité, dont le Maire, et l’absence d’explications à la population.*
Si ce conseil avait eu lieu, nous serions intervenus sur le rapport définitif de la chambre régionale des comptes qui présente plusieurs analyses éclairantes, sur la gestion financière de la ville ou sur des sujets préoccupants comme la politique de propreté urbaine.
Propreté urbaine : des résultats insuffisants
La propreté urbaine est un sujet de mobilisation important. Nos rues sont sales, malgré les efforts importants consentis par le service public. La politique de la ville a consisté à augmenter les moyens techniques du service, mener des actions d’éducation avec la politique Zéro déchet, et mettre l’accent sur la répression. Une certaine amélioration doit être constatée. Mais le rapport apporte des éléments incontestables qui relativisent le triomphalisme de la communication municipale :
- Répression : en 2016 près de 150 000€ ont été verbalisés mais en 2019, seulement 100 000€
- Moyens : le budget par habitant est dans la moyenne nationale, le budget par KM de voirie est le double de la moyenne, ce qui indique qu’un des problèmes majeurs de cette ville est la densité.
Mais surtout, le rapport indique que l’indice de salissure, indicateur nationale, s’il s’est amélioré, reste LE TRIPLE de la moyenne nationale. Un score donc clairement désastreux.
Le rapport et c’est son apport principal, confirme nos propres analyses : alors que la politique de répression s’appuie sur un jugement négatif de la population (« ce n’est pas la ville qui est sale, mais ses habitants »), sans méconnaître les comportements irresponsables et clairement délictueux, ce sont les causes sociales qui prédominent
- Un taux de mobilité de la population qui est le double de la moyenne : en clair, on déménage et on emménage souvent à Roubaix, y compris entre les quartiers. Ce qui génère des déchets ( débarras du logement, matériaux de bricolage…), situation pénalisante quand on n’a pas de véhicule pour aller à la déchèterie. De ce fait, les néo-roubaisiens ne sont pas informés de leurs devoirs et des services à leur disposition
- Les logements sont souvent mal adaptés au matériel de collecte et de tri : immeubles à la découpe, couloirs trop étroits.
Nous suggérons donc
- La création d’une nouvelle équipe supplémentaire pour les quartiers, en plus des équipes Centre, nuit et week-end ;
- Le repérage systématique des « entrées » et sorties » de logement pour l’information
et la prévention ; - L’amélioration du service MEL de ramassage des encombrants, qui manque de réactivité.
Quelques précisions sur la situation financière de la Ville
La situation financière de la ville, au sens comptable, n’est pas mauvaise mais ce n’est pas nouveau.
La Chambre régionale des comptes révèle cependant les fragilités de la ville. Et la bonne gestion proclamée n’empêche pas les bourdes : la décision de diminuer le taux de la taxe d’habitation en 2017 a privé la commune d’une recette annuelle de 1,5 million. Quand même !
Si on examine les 2 recettes importantes (les impôts locaux, 22 % des produits en 2020) et la dotation de l’Etat, qui inclut la fameuse Dotation de Solidarité Urbaine, 42 % des produits) il est clair que montée en puissance de la DSU compense tout. La dépendance vis-à- vis des dotations de l’Etat est totale alors que leur avenir n’est pas garanti.
Cette fragilité conduit souvent à préconiser toujours plus d’économies, alors qu’en 2020, le montant des charges de fonctionnement est déjà largement inférieur à la moyenne nationale, et que le montant des subventions versées a baissé de 7,6 % entre 2016 à 2019.
Il y a eu aussi cette scandaleuse hausse des tarifs de la restauration scolaire en 2015, décision tellement inopportune qu’elle fut annulée en 2018.
Un CCAS dont on diminue toujours la subvention
La situation la plus étonnante est celle du CCAS, dans la « ville la plus pauvre de France », dont on diminue depuis plusieurs années la subvention, du fait qu’il a des réserves. Là aussi, le choix de l’économie se fait aux dépens du nécessaire investissement social : il y a pourtant tant à faire.
Si en 2020, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (qui comprend essentiellement la Dotation Forfaire et la Dotation de Solidarité Urbaine) avait été aligné sur la moyenne par habitant, Roubaix n’aurait perçu que 20 376 M€, soit un manque à gagner de 46 063 M€. Ce qui représente 59 % des charges de personnel ou 2,45 fois le montant des subventions versées. Donc c’est le surplus de dotations de l’état du fait de la situation sociale hors normes qui paye les personnels et les subventions. Raison de plus pour mobiliser ces sommes pour réduire la pauvreté.
Moduler la Dotation Globale comme le fait e gouvernement par la baisse de la Dotation Forfaitaire et la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine, c’est paradoxalement inciter les communes riches à bétonner pour accueillir la population la plus susceptible de leur apporter les ressources fiscales en compensation de la baisse de la Dotation forfaitaire. Avec le risque d’enfermer les communes de pauvres dans un dilemme, soit gérer le ghetto sous dépendance des dotations de l’Etat, soit tenter une gentrification aléatoire au nom de la mixité sociale. Avec au milieu une population prise en otage.
La donne change en 2021 car la commune ne perçoit plus la Taxe d’Habitation mais la totalité des taxes foncières en compensation. Avec quelles conséquences ? Un débat s’impose.
Voilà autant de débats dont nous souhaitons nous saisir dès la rentrée. En attendant, nous vous souhaitons de passer de belles fêtes entourés de celles et ceux qui vous sont chers !
* à l’heure ou nous écrivons ces lignes, le jugement n’est pas encore rendu.
Karim Amrouni, Nadia Belgacem, Christian Carlier, Nadia Cattiaux,
Mehdi Chalah (président), Michel David, Christiane Fonfroide,
Dogan Kacmaz, Tonino Macquet Marie-Thérèse Mantoni & Sadia Pamart