• Entretien et réparation de véhicules automobiles, motocycles et cycles, engins et matériels agricoles,
• Commerce d’alimentation générale et magasins multi-commerces,
• Commerce de détail de fruits & légumes en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de viandes, charcuteries, poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
• Autres commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
• Hôtels et hébergements similaires,
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,
• Blanchisserie-teinturerie,
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé,
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé,
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre

Attention : fermeture obligatoire de toute activité (vente, vente à emporter, livraison) de 21h à 6h. Pour en savoir plus : fermeture des marchés et des commerces de nuit à Roubaix

• Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter,
• Le « room service » des restaurants et bars d’hôtels,
• Magasin de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Attention : fermeture obligatoire de toute activités (vente, vente à emporter, livraison) de 21h à 6h. Pour en savoir plus, fermeture des marches et des commerces de nuit à Roubaix

• Demander des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE le cas échéant).
  Report de vos charges sociales : www.urssaf.fr
  Report de vos charges fiscales : www.impots.gouv.fr
  Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs (impôts sur le revenu ou sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE le cas échéant) peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Vous pouvez faire votre demande par mail à : sie.roubaix-nord@dgfip.finances.gouv.fr ou sie.roubaix-sud@dgfip.finances.gouv.fr selon votre localisation.
• Demander le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les locaux professionnels.
  Sont concernées les entreprises qui occupent moins de dix personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros.Ce report sera réparti de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures sur six mois. Pour ce faire, adressez un mail à vos fournisseurs d’énergies et à votre propriétaire
  A noter : Interdiction de l’application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux. En savoir plus sur l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020.
• Contacter sa banque pour rééchelonner ses crédits en cours
  Si toutefois votre banque ne vous répond pas ou vous refuse votre demande, vous pouvez contacter un médiateur via mediateur-credit.banque-france.fr
  A noter : BPIFrance a déjà suspendu le paiement des échéances des prêts qu’elle avait déjà accordés depuis le 16 mars 2020.

• Demander le remboursement anticipé du crédit d’IS restituable
  Les sociétés qui bénéficient de crédits d’IS restituables en 2020 peuvent dès maintenant en demander le remboursement, après imputation le cas échéant sur l’IS dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).Pour cela, rendez-vous sur votre espace sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :
  – la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  – la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),ou à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
• Demander le remboursement accéléré des crédits de TVA
  Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).
  Dans le contexte de la crise du Covid-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.
• Solliciter le Fonds de Solidarité de 1 500 euros maximum mis en place par l’Etat et la Région des Hauts-de-France
  Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une microentreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’aide de 1 500€ maximum financée par l’État et les Régions. Pour y prétendre vous devez avoir enregistré une baisse de chiffres d’affaires de 50% entre mars 2019 et mars 2020. Si votre entreprise a été créée après mars 2019, vous devez prendre la moyenne de vos derniers chiffres d’affaires et le comparer au celui de mars 2020. Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.
  Comment ? En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
  Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.
• Fond d’Action Sociale CTSPI – Sécurité Sociale des Indépendants.
  www.secu-independants.fr
  Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas le droit au Fonds de Solidarité (ci-dessus) vous pouvez solliciter le l’aide financière de la Sécurité Sociale des Indépendants.
  Critères d’éligibilité :
  – Ne pas être éligible au Fonds de Solidarité
  – Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  – Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  – Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  – Etre à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
  Le montant accordé variera selon la situation. Pour la demande : formulaire
• Solliciter un Prêt Garantie par l’Etat (PGE) auprès de votre banque :
  Le Gouvernement a mis en place un dispositif de prêt garanti par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros. Afin de vous aider à faire face au choc économique provoqué par le Covid-19, vous avez la possibilité de bénéficier de ce prêt de trésorerie.
  – Il est destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.
  – Il peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
  – Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Au bout d’un an, vous avez la possibilité de l’amortir sur une à cinq années supplémentaires.Si vous souhaitez en bénéficier, prenez contact avec votre banque à distance afin d’obtenir plus d’informations.
• PME et ETI : Solliciter un Prêt sans garantie auprès de BPI sur 3 à 5 ans :
  Ce prêt permet un différé important de remboursement.
  Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
  Infos : 0 969 370 240 (service & appel gratuit) / www.bpifrance.fr
• Demander l’Aide Complémentaire de 2 000 €
  Conditions d’éligibilité :
  – Avoir bénéficié du Fonds de Solidarité,
  – Employer au moins un salarié en CDD ou CDI au 1er Mars 2020,
  – Être dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les 30 jours à compter de la date de paiement indiqué par la facture (loyers, factures, fournisseurs, etc.)
  – Avoir eu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable fait depuis le 1er mars 2020 auprès de votre banque à la date de la demande de l’aide.
  Démarche :
  – La demande d’aide doit être réalisée par voie dématérialisée sur le site de la Région des Hauts-de-France au plus tard le 30 avril 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
  – Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
  – Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation de paiement ;
  Le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

• Mettre rapidement et facilement en place le chômage partiel en déclarant sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ;
• En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, l’employeur est autorisé sous certaines conditions, à imposer ou modifier les prises de jours de congés , de RTT ou de jours de repos ,  et de modifier la durée du travail.
  En savoir plus sur l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020.
• Les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées à titre exceptionnel
  La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.
  En savoir plus sur l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020.
• Les conditions de versement de  l’indemnité complémentaire mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail sont modifiées jusqu’au 31 août 2020
  En savoir plus sur l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020.
• Soutien public renforcé pour le tourisme, l’événementiel, l’hôtellerie-restauration, la culture et le sport :
  Détail des mesures pour les professionnels de l’hébergement-restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Le Gouvernement a présenté cinq actions pour ces secteurs fragilisés par le coronavirus.
  – Maintien du chômage partiel (après la reprise d’activité).
  – Fonds de Solidarité (après le mois de mai). Ce dernier sera aménagé pour intégrer les entreprises de moins de vingt salariés et sous les 2 000 000 € de CA, avec possibilité de prétendre à une aide complémentaire de 10 000 € (au lieu de 5 000 actuellement).
  – Les TPE-PME bénéficieront également d’une exonération automatique de cotisations sociales.
  – L’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs), et ce pour toute « la période de fermeture, de mars à juin ».
  – Enfin, le Gouvernement va discuter avec les collectivités territoriales, en vue de reporter la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de supprimer la part forfaitaire de la taxe de séjour pour l’année 2020.

• Si vous êtes en conflit avec des clients ou fournisseurs vous pouvez contacter le Médiateur des Entreprises via economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
• Les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants sont adaptées
  En savoir plus sur l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020.
• Avocats solidaires
  Des avocats proposent des consultations gratuites de trente minutes pour les entreprises et les particuliers avocat.fr/actualites/operation-covid-19-avocats-solidaires
• Des accompagnements psychologiques sont mis en place pour vous aiderPour les dirigeants d’entreprise :
  – Le MEDEF LILLE METROPOLE a mis en place un numéro pour pouvoir échanger avec des professionnels spécialisés : 03 20 15 80 14- La Chambre de Métiers et d’Artisanat a recensé sur son site plusieurs propositions d’accompagnement psychologique par téléphone gratuits et confidentiels.
  – Cellule d’écoute pour le dirigeants : Chefs d’entreprise, ne restez pas seuls face à vos difficultés.Un numéro vert pour l’écoute et le soutien psychologique des dirigeants vient d’être mis en place : le 0 805 65 50 50 est ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Une initiative de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) avec le ministère de l’Économie.