Trois sites ont d’ores et déjà été retenus pour l’appel à la manifestation d’intérêt. Après la visite de lieux d’habitat participatif début décembre (lire notre encadré), place à l’échange. C’était l’objet de la dernière réunion, qui a tenté d’esquisser l’ensemble des modèles juridiques possibles. « Dans le cadre de l’habitat participatif, la notion de propriété raisonne beaucoup, notamment en ce qui concerne les espaces communs partagés« , résume un juriste d’Extra Cité, une coopérative spécialisée sur le sujet.

Deux grands modèles

Même si un montage juridique sur mesure est nécessaire pour chaque projet d’habitat participatif, deux grands modèles dominent : soit chaque personne est propriétaire de son bien de façon individuelle (à l’image d’une copropriété), soit tout le monde a des parts dans une propriété collective (c’est le cas des nouvelles coopératives d’habitants où chaque personne égale une voix). Reste à voir quelle est la forme la mieux adaptée aux besoins. En cas d’indivision, impossible de faire sans l’accord des autres alors qu’avec une SCI, chacun fait ce qu’il veut de son bien. La coopérative d’habitants permet, a contrario, de tout mettre dans un « pot commun ».

Respecter les besoins et les envies du groupe

Dans les propriétés individuelles gérées collectivement, on peut aussi imaginer une SCIAPP pour une accession progressive à la propriété, une SCIA acquisition ou encore une SAS pour la commercialisation immobilière. Dans les biens collectifs, d’autres modèles existent comme la SCCC, société civile coopérative de construction, ou la SAA, société d’autopromotion permettant de monter un projet et de le construire ensemble. « La question de l’apport, de la transmission et de la responsabilité globale du bien reste primordiale : c’est pourquoi s’engager dans un projet d’habitat partagé ne consiste pas à choisir
un modèle mais bien à créer une structure en fonction des besoins et des envies du groupe constitué« , souligne le juriste qui rappelle que faire les bons choix prend du temps.