En cas de neige ou de verglas, qui fait quoi ?
Publié le 30 novembre 2024|
En période hivernale, par temps de neige ou de verglas, qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile ? Si les trottoirs relèvent presque tous du domaine public, leur entretien incombe au propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation. Quelles sont vos obligations pour entretenir le trottoir qui longe votre logement ?
En cas d’intempéries hivernales, les saleuses de la Ville s’affairent dès les premières alertes à sécuriser les entrées de ville, boulevards, avenues et voies de bus. Dès 16h, elles commencent le salage de ces rues et des abords des bâtiments communaux (écoles, crèches…)
La responsabilité des particuliers
En période hivernale, par temps de neige ou de verglas, vous devez déneiger votre trottoir (c’est-à-dire tout le trottoir qui se trouve devant votre façade), y épandre du sel et du sable afin qu’il soit praticable sans risque de chute.
Attention : si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime.