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A Roubaix, la lutte contre les marchands de sommeil se poursuit

Publié le 25 mars 2025|

La Ville est intraitable envers les marchands de sommeil. Illustration récente avec une nouvelle condamnation lourde contre un propriétaire indélicat.

Sanctions exemplaires prononcées contre un propriétaire indélicat

Le jeudi 19 mars 2025, le tribunal correctionnel de Lille a rendu son jugement en condamnant un propriétaire indélicat qui logeait quatre familles roubaisiennes dans des conditions indignes. Les sanctions prononcées sont exemplaires :

– 18 mois de prison avec sursis,
– la confiscation des deux immeubles collectifs d’habitation visés par des procédures d’insalubrité,
– le versement de dommages et intérêts aux locataires victimes,
– le versement de dommages et intérêts à la collectivité.

Les équipes du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) ont mené un travail de longue haleine pour accompagner les locataires et faire valoir leurs droits face à ce propriétaire. Cette décision de justice souligne l’importance du rôle du SCHS et de ses partenaires dans la protection des habitants et la lutte contre l’habitat indigne.

Elle vient également réaffirmer la détermination du SCHS à combattre sans relâche les marchands de sommeil et à garantir un logement décent pour tous.

  • Dispositifs de repérage

En 2024, plus de 2000 logements contrôlés tous dispositifs confondus (permis de louer : 982, CAF : 371, ENEDIS : 33, FSL : 56, RSD/Règles d’hygiène : 576) ayant permis :

– 38 arrêtés de refus de permis de louer
– 172 conservations des allocations logement
– 9 logements ayant fait l’objet d’une coupure de l’installation électrique pour raison de sécurité
– 54 arrêtés préfectoraux d’insalubrité pris (urgence et ordinaire)
– 60 arrêtés municipaux de mise en sécurité de type péril (urgence et ordinaire)
– 1207 nuitées d’hébergement pour la mise à l’abri des occupants

  • La réalisation des travaux au frais du propriétaire

Lorsqu’un propriétaire ne respecte pas les obligations de travaux prescrites dans un arrêté préfectoral ou municipal, la puissance publique exécute en substitution les travaux aux frais du bailleur défaillant pour supprimer les risques pour les occupants

En 2024, il y a eu 23 opérations de travaux d’office réalisés par la ville pour un montant  total de 357 000€

  • Astreintes administratives

Lorsqu’un propriétaire d’un immeuble frappé d’un arrêté préfectoral d’insalubrité ne respecte pas les obligations prescrites par l’arrêté en matière d’hébergement, relogement et travaux, celui-ci peut être soumis à une astreinte administrative journalière jusqu’à complète réalisation des mesures.

Depuis 3 ans, 11 arrêtés d’astreinte administrative ont été appliqués pour un montant total de 258 550€.

Crédit Photo : service Communication, ville de Roubaix

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