Les listes électorales sont contrôlées publiquement
Publié le 18 février 2020|
La commission de contrôle des listes électorales se réunit en mairie le 20 février 2020 à 10h, salle CO 15 de l’hôtel de ville. Ses membres vérifient a posteriori les inscriptions et radiations sur les listes électorales. Cette commission est publique, donc ouverte à toutes et tous.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux. A Roubaix, les membres de la commission sont :
| Titulaires | Suppléants |
| 1. Patrice ALGOET | 1. Bénédicte DECLERCK |
| 2. Jean-Philippe DANCOINE | 2. Véronique LENGLET |
| 3. Esther-Marie BECQUART | 3. Michel GACEM |
| 4. Pierre DUBOIS | 4. Dominique PELLETIER |
| 5. André RENARD | 5. Zohra ZAROURI |
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
